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Délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2015

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 29 septembre 2015.

Ordre du jour :

  • Décisions budgétaires modificative,
  • Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’aide parlementaire,
  • Attributions de subvention pour ravalement de façade,
  • Actualisation de la convention d’occupation du domaine privé communal pour la fibre optique,
  • Transfert des subventions aux associations vers les communes membres de la CPA,
  • Transfert de la zone d’activité de Rousset à la CPA,
  • Validation des rapports de la CLET,
  • Acquisition d’un terrain pour la création d’un parking de dissuasion par la CP,
  • Contrat avec la SPLA pour la réalisation d’un parking sous la cour du Château,
  • Protocole d’accord dans le cadre du contentieux avec la SARL OMEGA,
  • Avis sur l’enquête publique ALTEO,
  • Questions diverses,
  • Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

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