Par arrêté municipal n°310 en date du 29 novembre 2016, Monsieur le Maire de Peynier a prescrit l’ouverture d’une enquête publique afférente à l’élaboration du PLU. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique se déroulera du 22 décembre 2016 au 31 janvier 2017 inclus, pour une durée de 39 jours consécutifs.
Madame Evelyne MARTINI, Consultante – Conseiller en communication a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Monsieur Alain ATTEIA Directeur établissement postal- Médiateur de justice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas d’empêchement de ce dernier et exerce alors les fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Les pièces du dossier de l’enquête publique seront tenues à la disposition du public en mairie de Peynier – 9, Cours Albéric Laurent, – pendant toute cette période, aux horaires d’ouverture du public à savoir :
- Le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 9h à 12h00,
- Le lundi, mercredi et jeudi : de 13h30 à 17h00.
Le projet de déclaration de projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale contenue dans le dossier d’enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera ouvert par Monsieur le Maire le 22 décembre 2016 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit en mairie de Peynier, au commissaire enquêteur, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante :
- À l’attention de Madame Evelyne MARTINI, commissaire enquêteur – 9, Cours Albéric Laurent – 13790 PEYNIER.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Peynier, les déclarations des habitants et intéressés les jours suivants :
- Jeudi 22 décembre 2016 : 14h-17h
- Lundi 9 janvier 2017 : 9h-12h
- Vendredi 13 janvier 2017 : 14h-17h
- Mercredi 18 janvier 2017 : 9h-12h
- Jeudi 19 janvier 2017 : 14h-17h
- Mardi 24 janvier 2017 : 9h-12h
- Jeudi 26 janvier 2017 : 9h-12h
- Vendredi 27 janvier 2017 : 14h-17h
- Mardi 31 janvier 2017 : 14h-17h
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet au Président du Tribunal administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Peynier, aux jours et heures d’ouverture du public, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la mairie des documents. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune : www.peynier.fr.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Peynier :
- Madame Julie CAPIALI ou Madame Anne THIABAUD
- Service Urbanisme
- Téléphone : 04 42 53 16 51
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. L’avis sera également publié sur le site internet de la commune.
