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Rapport et avis du commissaire enquêteur sur la Déclaration de Projet sur le secteur de la Treille

Parallèlement à la procédure d’élaboration du nouveau PLU de Peynier, la commune a réalisé une Déclaration de Projet sur le secteur de la Treille en vue de la réalisation d’un Quartier Durable axé sur le développement d’activités tertiaires et de services et la diversification de l’offre en logements de la commune.

A l’issue de l’enquête publique réalisée entre le 5 octobre et le 7 novembre 2016, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émis un avis favorable à la Demande de Projet valant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols secteur de la Treille assorti de 4 recommandations.

Le commissaire enquêteur a estimé que ce projet était d’intérêt général, en cohérence avec le PADD et le SCoT, qu’il répondait à la problématique de la commune face à ses besoins avérés et aux enjeux économiques de diversification, de logements plus adaptés à sa population actuelle et ce pour la prochaine décennie. Il a par ailleurs précisé que ce projet relève de choix effectués par la municipalité et que ses principaux opposants sont les riverains soutenus par leurs associations et les élus de l’opposition.

Le commissaire enquêteur a également souligné en plus de la perte de quelques 9 hectares de zones agricoles classées AOC, le choix stratégique assumé de changement d’activités dans ce secteur, et une certaine discontinuité de l’habitat avec l’urbanisation actuelle, que ce projet va engendrer de facto une imperméabilisation des sols. En conséquence il indique, d’une part que la compensation en terres agricoles doit être effective, et d’autre part que les risques accrus de ruissellement doivent être pris en compte à leur juste mesure lors de l’étude du dossier loi sur l’eau et des études d’impacts préliminaires à l’urbanisation.

Le projet tel que défini, concourt à soutenir le développement économique tout en respectant les contraintes environnementales en prenant en compte les risques naturels ou spécifiques de la commune, avec des études complémentaires, en cours, dans le cadre du permis d’aménager.

Ce projet d’ensemble répond à une dynamique sociale, inter générationnelle, dans une perspective de développement durable.

Enfin, ce projet permettra à la commune de se désendetter, ce qui lui permettra à court terme d’avoir une capacité de financement disponible.

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