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Délibérations du Conseil Municipal du 2 février 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 2 février 2017.

Ordre du jour :

  • Contrats de fourniture d’eau avec la Société du Canal de Provence,
  • Convention de projet urbain avec la société SOL-INVEST et demande de financement,
  • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Consultation des Communes,
  • Avis sur la mise en œuvre d’une servitude d’utilité publique sur le site de SANOFI,
  • Demande de subvention départementale pour fonctionnement du multi-accueil collectif les Pignons,
  • Demande de fonds de concours auprès de la Métropole pour le débroussaillement des voies communales,
  • Attribution de subventions aux associations,
  • Convention d’occupation du domaine public avec la Société FREE Mobile,
  • Convention avec le Syndicat du Haut de l’Arc pour la fourniture de repas aux jeunes stagiaires,
  • Questions diverses.Téléchargez

 

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