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Délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 13 avril 2017.

Ordre du jour :

  • Approbation du Compte de Gestion 2016 : commune, eau et assainissement,
  • Approbation du Compte Administratif 2016 : commune, eau et assainissement,
  • Affectation du résultat budgétaire 2016 : commune, eau et assainissement,
  • Vote des taux 2017 de la fiscalité directe locale,
  • Vote du budget primitif 2017 : commune, eau et assainissement,
  • Demandes de financement 2017 auprès du Conseil Départemental 13,
  • Application du Décret du 26 janvier 2017 en matière d’indemnités de fonction des élus locaux,
  • Suppressions et création de postes,
  • Modification du RIFSEEP pour l’intégration des adjoints territoriaux du patrimoine,
  • Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune,
  • Avenant n°1 au marché de travaux « PUP Ste Croix » – Entreprises MINETTO et ENEDIS,
  • Modification des statuts du syndicat Intercommunal de Gestion du CES de Rousset,
  • Actualisation du règlement intérieur de la Crèche Municipale,
  • Questions diverses.Téléchargez
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