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Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 28 juin 2017.

Ordre du jour :

  • PUP Devançon : Mise en place d’un PUP dans l’emprise de l’OAP Devançon (au PLU approuvé le 21 mars 2017) sur une partie du périmètre de l’ancien PAE Devançon – Approbation du dossier – Définition du périmètre – Convention de participation,
  • Chemin de Pourrachon : Acceptation par la Commune de la cession à l’euro symbolique de l’emprise foncière à détacher de la parcelle AK n°57, formant une partie des emplacements réservés n°1 et n°20, au PLU approuvé le 21 mars 2017,
  • PUP Sainte-Croix : Extension du périmètre du PUP créé par délibération du 27 novembre 2015 – Evolution du programme des travaux,
  • PUP Sainte-Croix : approbation d’une convention,
  • Financement du développement des équipements scolaires en lien avec les programmes de développement urbain : Modalités de calcul de la participation financière dans le cadre de futurs PUP – Conditions et principes de périmètres d’application,
  • Rétrocession à la commune des parties communes du lotissement « les Terres de Fanny,
  • Acquisition d’une parcelle de forêt quartier Tourenne et demande de financement,
  • Marché de travaux pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire et cuisine centrale,
  • Marché de travaux pour la création d’un cabinet médical,
  • Intégration de l’ancienne dotation de solidarité communautaire dans la dotation de compensation métropolitaine,
  • SPL Les Canebiers : approbation du règlement intérieur, fixation des plafonds de rémunération des administrateurs, convention d’apport en compte courant et octroie d’une garantie d’emprunt,
  • Questions diverses.Téléchargez
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