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Délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 20 septembre 2017.

Ordre du jour :

  • Projets Avenants DSP Eau-assainissement Société des Eaux de Marseille,
  • RIFSEEP Filière technique : arrêté du 16/06/2017, paru au JO le 12/08/2017, rend le RIFSSEP applicable au cadre d’emplois des Agents techniques territoriaux et des Agents de maitrise territoriaux,
  • Convention avec la chambre d’agriculture pour la remise en cultures des parcelles sises aux Pinets et Puits de Lauris,
  • Demande de financement : remise en cultures des parcelles sises aux Pinets et Puits de Lauris,
  • Acquisition communale Parcelle AN 77 d’une superficie de 15178 m2 sise à Tourenne,
  • Campagne Obligations Légales de débroussaillement(OLD) – 2018,
  • Projet Urbain Partenarial PUP – Sainte-Anne : délimitation du périmètre – approbation du programme des équipements publics et de leur financement – durée d’exonération de la part communale de la Taxe d’Aménagement,
  • Projet Urbain Partenarial PUP Sainte-Anne : convention quadripartite avec SOL Invest / LC5 / M.KAMBOURIAN,
  • Aménagement du chemin communal de Pourrachon : approbation du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique en vue de la réalisation des travaux d’aménagement – Saisine du Préfet,
  • Réservoirs d’eau potable de la Garenne et de la Blaque : autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes de défrichement et les demandes de Permis de Construire,
  • Approbation Conventions PUP Beaulieu,
  • Réaménagement rue Jaillet et traverse des Marseillais : marché de travaux,
  • Réaménagement rues Centre ancien : marché de travaux,
  • Fixation de la RODP (GRDF) calculée sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées,
  • Questions diverses.

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