Accueil » PEYNIER infos » Actualité » Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Peynier

Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Peynier

La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 21 mars 2017 le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Peynier a été approuvé.

Cependant, il convient de modifier le règlement du Plan Local d’Urbanisme afin d’ajuster certaines règles et de rectifier la rédaction de certains articles pour permettre aux usagers une meilleure compréhension de ce document qui règlemente le droit à construire.

Ainsi, en application des dispositions de l’article L 153-45 du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Peynier est engagée par arrêté du maire prescrivant cette modification en date du 30 octobre 2017 et par délibération en date du 9 novembre 2017.

La mise à disposition du public se déroulera donc à partir du lundi 20 novembre 2017 jusqu’au jeudi 21 décembre 2017 inclus aux horaires d’ouverture du public. Le dossier complet de modification simplifiée sera à disposition ainsi qu’un registre de concertation.

A l’issu de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui délibérera pour adopter le projet, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Conformément aux dispositions des articles R 153-20 et R 153-21 le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et sur le site internet de la Commune.

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PEYNIER

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial