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Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 12 décembre 2017.

Ordre du jour :

  • Conventions de gestion relatives aux compétences communales transfères au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence,
  • PUP Sainte-Anne : Avenant n°1 à la convention quadripartite,
  • Réservoirs d’eau potable de la Garenne et de la Blaque : marché de travaux avec RIVASI et MINETTO,
  • Anciens réservoirs d’eau de Ste Croix : Désaffectation des parcelles communales AE 46 et 47,
  • Projet d’entrée de Ville Ste Croix : Promesse de vente des parcelles AE n°46 et AE n°47 à la Sté VINCI Immobilier,
  • PUP Ste Croix : Extension du programme des travaux – Convention avec la Sté VINCI Immobilier,
  • PUP Ste Croix : conventions avec Mme MODESTI et l’Hoirie BARBERA,
  • Décisions budgétaires modificatives – budget commune et budgets annexes eau/assainissement,
  • Vote du quart des crédits d’investissement avant le vote du BP 2018,
  • Demande de subvention de fonctionnement crèche auprès du CD 13,
  • Travaux d’amélioration des forêts 2018 : demande de subvention auprès du CD 13,
  • Echange de patrimoine entre PROMOLOGIS et ESH UNICIL : maintien des garanties d’emprunt de la commune,
  • Demande de subvention pour ravalement de façade,
  • Créations de postes d’Adjoint Technique Territorial à temps complet,
  • Dérogations au repos dominical de commerces de détail,
  • Projet de cession de parcelles communales sises Les Canebiers,
  • Demande de maintien du Syndicat du Haut de l’Arc,
  • Questions diverses.
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