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Délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2018

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 12 avril 2018.

Ordre du jour :

  • Vote des comptes de gestion 2017 : Commune, Eau et Assainissement,
  • Vote des Comptes Administratifs 2017 : Commune, Eau et Assainissement,
  • Affectation des résultats budgétaires 2017,
  • Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale pour 2018,
  • Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune,
  • Renouvèlement du bail avec Orange pour l’antenne de téléphonie mobile,
  • Cession de la Ferme Éducative,
  • Approbation des conventions TTMO et MOD avec la Métropole,
  • Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la procédure d’autorisation et de protection du captage d’eau des Canebiers,
  • Convention de pâturage sur les parcelles communales,
  • Questions diverses.
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