Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 29 septembre 2015.
Ordre du jour :
- Décisions budgétaires modificative,
- Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’aide parlementaire,
- Attributions de subvention pour ravalement de façade,
- Actualisation de la convention d’occupation du domaine privé communal pour la fibre optique,
- Transfert des subventions aux associations vers les communes membres de la CPA,
- Transfert de la zone d’activité de Rousset à la CPA,
- Validation des rapports de la CLET,
- Acquisition d’un terrain pour la création d’un parking de dissuasion par la CP,
- Contrat avec la SPLA pour la réalisation d’un parking sous la cour du Château,
- Protocole d’accord dans le cadre du contentieux avec la SARL OMEGA,
- Avis sur l’enquête publique ALTEO,
- Questions diverses,
- Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.
