La Communauté du Pays d’Aix souhaite favoriser et accélérer l’émergence de projets structurants au niveau de l’ensemble de son territoire et de chacune de ses communes. Les deux derniers conseils communautaires de l’année seront ainsi consacrés à l’examen de propositions destinées à développer et financer les initiatives communautaires et communales allant en ce sens.
Ce dispositif prévoit la création d’un fonds de concours spécifique qui s’ajoute aux fonds de concours déjà existants pour les communes – le fonds de concours globalisé et le fonds de concours incitatif -. Concrètement, ce rapport propose aux maires la signature pour cinq ans d’un contrat communautaire pluriannuel de développement afin de soutenir l’aménagement des territoires des communes et contribuer à la réalisation des équipements communaux structurants. Pour chaque projet retenu, la CPA pourra participer à hauteur de 50 % de la part restant à la charge de la commune.
Au titre des moyens financiers, les élus seront sollicités sur la proposition d’intégrer, à partir de 2014, l’attribution de compensation versée aux communes à la dotation de solidarité communautaires pour un montant total de 50 M€.
La Communauté du Pays d’Aix propose également aux élus d’adopter une nouvelle compétence facultative de santé afin de permettre aux habitants de son territoire un accès à des soins de qualité. La démarche a pour but d’aider l’investissement des établissements publics de santé du ressort intercommunal déclarés d’intérêt communautaire, notamment du centre hospitalier de Pertuis.
Toujours dans le même élan, la Communauté du Pays d’Aix propose de favoriser l’émergence de nouveaux projets urbains pour la sécurisation ou l’amélioration de l’environnement et de projets de construction neuve ou de réhabilitation d’infrastructures de réseaux.
Orientations budgétaires pour le rayonnement du Pays d’Aix
Pour 2014, année marquée par la création d’un budget annexe des transports publics urbains et l’intégration des communes de Gréasque et Gardanne, la Communauté du Pays d’Aix se fixe pour objectif de réaliser sa feuille de route. Elle vise à garantir un service public de qualité au profit des habitants du Pays d’Aix, et assurer un développement équilibré du territoire tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine. Celle-ci se caractérise par un constat de croissance de son niveau d’épargne nette qui est passée de 48M€ en 2008 à 72M€ en 2012. La CPA pourrait amortir sa dette en 10 mois contre quatre années en moyenne pour l’ensemble des communautés d’agglomération.
400 €
C’est par habitant le montant des sommes reversées aux communes sous forme de dotation de solidarité ou d’attribution de compensation contre 227€ en moyenne pour l’ensemble des communautés d’agglomération en 2009.
