Le Maire de Peynier, Christian BURLE, pour le compte de la commune, demande une autorisation de défrichement relative au projet de plantation de vignes et d’oliviers à la marge au lieu-dit quartier des Pinets à Peynier.

Cette demande de défrichement enregistrée sous les références DEF-20-290-072 est soumise à une procédure de participation du public par voie électronique conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement.

Report de la période de participation du public par voie électronique

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la réponse du porteur de projet doivent figurer au dossier de consultation du public.

Afin de permettre au porteur de projet de disposer d’un délai suffisant pour répondre de façon appropriée aux recommandations de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale formulées dans son avis du 16/07/2021, la participation du public initialement prévue du 22/07/2021 au 22/08/2022 est reportée.

ARRETE DE PROLONGATION DU DELAI D’INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Durant la période de participation du public, le dossier comprenant la demande d’autorisation avec étude d’impact et les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Les observations et propositions du public pourront être déposées :

  • par voie électronique : ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • par voie postale : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Agriculture Forêt – Pôle Forêt – Unité Défrichement – CS 60444 – 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

Le dossier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci- dessus.

L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sus-mentionné. Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du-Rhône statuera sur la demande d’autorisation de défrichement (autorisation ou refus).