Arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le n°13-2023-06-09-00003.
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les...
La commune de Peynier a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à...
Arrêté ministériel du 19 novembre 2022 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Bouches-du-Rhône.