Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00002
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00021
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00031
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00038
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00033
Opposition à une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-25-00002
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-25-00005
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00010
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-25-00006
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0002-M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux EN 013-072-25-00046
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-25-00005
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00049
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-25-00004
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Autorisation de travaux 013-072-25-00009
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00052
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00010
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00041
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00043
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00048
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
