Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00063
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00061
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-26-00008
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-26-00002
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00071
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00077
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00048
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00076
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00068
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00069
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00073
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00072
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00062
Déclaration préalable retirée à la demande du pétitionnaire.
Permis de construire 013-072-22-00009
Le Permis de construire est retiré à la demande du pétitionnaire.
Autorisation de travaux 013-072-26-00003
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Permis de construire 013-072-26-00011
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
