Tag: Justice

Tirage au sort des jurés d'assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises, au titre de l’année 2016, se déroulera publiquement à l'Hôtel de Ville de Peynier mardi 7 juillet 2015 à 17h, salle des mariages (1, cours Albéric Laurent).

Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d'assises pour la constitution de la liste préparatoire de l'année 2014 se déroulera le vendredi 13 juin 2014 à 18H.

Liste préparatoire des jurés d'assises

La désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises 2013 aura lieu par tirage au sort public à partir de la liste électorale le lundi 25 juin 2012 à 18h30 à l'Hôtel de Ville.

La commune de Peynier poursuit l'association Jean ZAY en diffamation

Suite à l’inauguration de la statue à la mémoire de Vincent DELPUECH, ancien Sénateur-Maire de Peynier et au tract qu’a fait circulé l’association Jean ZAY visant à manifester sa désapprobation pour cette inauguration, la commune de Peynier engage une action devant le Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence pour diffamation publique.

Peynier

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