Séance publique du Conseil Municipal

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 mai 2013 à 18H30 à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent).

Ordre du jour :

  • Plan Local d’urbanisme : observation du Préfet,
  • Décision budgétaire modificative,
  • Ecritures comptables de sortie d’actif suite à cessions de matériel,
  • Garanties d’emprunts PACT 13 – logements sociaux 3 et 12 cours A. Laurent,
  • Attribution d’une subvention ravalement de façade,
  • Attribution de subvention aux associations,
  • Demande de subvention régionale pour l’organisation d’une classe de découverte,
  • Contrat de maintenance avec la Sté AIGA pour le fonctionnement du portail famille,
  • Passage en non-valeur de titres irrécouvrables,
  • Convention de service-conseil en urbanisme avec DSU Conseil,
  • Désignation d’un avocat dans le cadre d’un recours contre le PLU,
  • Convention de mise à disposition avec la CPA pour un local 12 cours A. Laurent,
  • Questions diverses.
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