Avis défavorable pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain

La commune de Peynier avait engagée auprès de l’Etat une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2015.

La commission interministérielle chargée de se prononcer sur le caractère de catastrophe naturelle a examiné le 13 décembre 2016 la demande de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône et plus particulièrement de la Haute Vallée de l’Arc, cette instance a rendu un avis défavorable à cette demande de classement.

Quitter la version mobile
Peynier

GRATUIT
VOIR