Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Peynier a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

La commune de Peynier avait effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 10 février 2023 au titre des phénomènes causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’état de catastrophe naturelle constaté par l’arrêté N°IOME2308745A du 3 avril 2023 peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel.

Les personnes concernées ayant fait leur déclaration préalablement auprès de leur assurance disposent à présent d’un délai de 10 jours pour transmettre leur dossier complet (incluant l’arrêté N°IOME2308745A) à leur assurance pour une indemnisation des dégâts occasionnés par ce phénomène.

Nous vous invitons dans les plus brefs délais à vous rapprocher de votre compagnie d’assurance afin d’effectuer ces démarches.

Quitter la version mobile
Peynier

GRATUIT
VOIR