Démarche de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2022

La commune de Peynier va lancer une démarche en début d’année, auprès de l’Etat, pour faire reconnaitre l’état de catastrophe naturelle sur son territoire pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Dans un contexte d’accélération des phénomènes de sécheresse, le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) prend de l’ampleur et constitue un risque majeur des dégâts matériels qu’il provoque.

Vous êtes aujourd’hui nombreux à nous solliciter afin de connaitre la marche à suivre permettant de bénéficier d’une indemnisation.

Ainsi, il est possible d’être indemnisé par votre assurance pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle, à la suite d’une procédure précise de déclaration, analyse des dossiers et de reconnaissance par l’Etat.

De fait, la commune envisage de saisir le Préfet en janvier 2023 si et seulement si le nombre de dossiers s’avère conséquent pour que la demande puisse être étudiée par le Gouvernement et aboutisse à la reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune de Peynier pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Dans le respect de la procédure et si votre habitation a subi des dégâts matériels, telles que des fissures, vous devez adresser votre déclaration sur papier libre à Monsieur le Maire, le courrier doit contenir une description de l’incident et des dégâts occasionnés illustrés de photographies (pas plus de 3) sans oublier vos coordonnées précises et complètes : adresse postale, numéro de téléphone, courriel. Préalablement à la saisine du Maire vous devez déclarer le sinistre à votre assurance.

Si la Commission Interministérielle décide de la reconnaissance au nom de l’Etat de catastrophe naturelle par la publication d’un arrêté, vous serez contactés très rapidement par les services de la mairie, car seul un délai de 10 jours est imparti pour transmettre le dossier complet à votre assurance.

Nous tenons à préciser que nous ne maitrisons pas les délais entre la saisine par la commune de la préfecture et l’avis de la Commission Interministérielle.

Contact

Pour toute question sur ce sujet vous pouvez contacter Mme Anne THIABAUD :

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