Expropriation de l’immeuble situé 27, rue Basse à Peynier

La Commune de Peynier a initié depuis de plusieurs années une politique de mise en valeur et d’animation de son centre historique à travers notamment des actions de sécurisation, de reprise ou de réhabilitation des immeubles délabrés ou abandonnés.

C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente procédure d’expropriation concernant l’immeuble situé au n°27 de la rue Basse référencé au cadastre section AC parcelle n°57.

Cet immeuble délabré, d’une superficie, de 41 m² au sol est abandonné et inhabité depuis plus de 25 ans.

Après avoir entrepris les démarches et recherches nécessaires pour remédier, d’une part, au péril que constituait cet immeuble et mettre un terme, d’autre part, à son état d’abandon manifeste, la Commune, face à ces diligences qui se sont révélées infructueuses, n’a eu d’autre choix que d’engager la procédure de déclaration de l’immeuble en état d’abandon manifeste en vue de son expropriation.

Par une délibération en date du 1er juin 2022, le Conseil Municipal a déclaré l’immeuble concerné en état d’abandon manifeste et décidé d’en poursuivre l’expropriation.

En application de cette délibération, un dossier a donc été constitué, présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût. Ce dossier doit être mis à la disposition du public, pendant une durée minimale d’un mois.

Au vu de ce qui précède, la commune vous informe donc que vous pouvez, du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023, venir soumettre vos observations en Mairie aux horaires d’ouverture habituelles de l’accueil, lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 17h ; mercredi et vendredi de 8h30 à 12h. Vous pouvez également adresser vos observations à la Mairie par voie postale ou par voie électronique à l’adresse suivante : anne.thiabaud@ville-peynier.fr.

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