Séance publique du Conseil Municipal

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le mardi 29 janvier 2013 à 18H30 à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent).

Ordre du jour :

  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme,
  • Approbation du Schéma Directeur d’assainissement collectif et non collectif,
  • Actualisation du Droit de préemption urbain,
  • Déclaration d’Intention d’aliéner – propriété AC 213 sise 6, avenue St Eloi,
  • Convention avec la CPA pour la mise à disposition temporaire du domaine public communal – route de Puyloubier,
  • Désignation d’avocat pour défendre la Commune dans divers contentieux,
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau et assainissement,
  • Avenant au contrat d’assurance flotte automobile,
  • Convention de formation pour le logiciel « petite enfance » et « restauration collective »,
  • Convention avec l’association « 45 tours » pour un spectacle musical,
  • Renouvellement bail commercial bureau de Poste,
  • Attributions de subventions aux associations,
  • Demandes de fonds de concours auprès de la CPA,
  • Demandes de financement auprès du CG 13,
  • Transformation de postes pour avancements de grade,
  • Actualisation du personnel non titulaire,
  • Demande de dérogation sur la réforme du rythme scolaire,
  • Convention avec l’office du tourisme d’Aix-en-Provence,
  • Questions diverses.
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