Le Plan Local d'Urbanisme de la commune annulé par le Tribunal Administratif

Ce vendredi 12 décembre 2014, la commune de Peynier a été notifiée de la décision du Tribunal Administratif du 11 décembre dernier d’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune approuvé le 24 mai 2013.

Les dispositions du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 8 janvier 1979, révisé, modifié, demeurent désormais applicables en matière de droit des sols sur notre commune.

A quoi sert le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif. C’est à dire qu’il dessine la géographie de la commune de demain, prévoit et organise l’avenir du territoire, définit et réglemente l’usage des sols.

Il définit, à plus ou moins long terme, l’avenir du territoire de la commune.

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