Conformément aux dispositions de l’article L562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.
En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 27 août 2025, il sera procédé à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques miniers/carrières souterraines, sur la commune de Peynier, qui se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus, en mairie de Peynier (Place du Château – 13790 PEYNIER), siège de l’enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : M. Claude Tagliasco, ingénieur HSE et études et risques industriels, retraité, et nommé en qualité de suppléant: M. Thierry Vague, ingénieur de travaux, retraité.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, à l’accueil de la Mairie, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) ;
- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement, bureau de l’utilité publique de la concertation et de l’environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421) – Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au 04 84 35 43 86.
- consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant: www.registredemat.fr/pprmc-peynier ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Peynier
- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l’enquête ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pprmc-peynier@registredemat.fr (capacité maxi 5MO) du lundi 22 septembre 2025 (9h00) au mercredi 22 octobre 2025 (17h00);
M. Claude Tagliasco – et en cas d’empêchement de ce dernier, M. Thierry Vague, suppléant – se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants :
- Lundi 22 Septembre de 09h à 12h
- Jeudi 25 Septembre de 14h à 17h
- Vendredi 03 Octobre de 09h à 12h
- Lundi 13 Octobre de 09h à 12h
- Mercredi 22 Octobre de 14h à 17h
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public[1] sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.
Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
A l’issue de l’enquête, le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment), éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (Art R562-9 du code de l’environnement).
Le plan approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d’urbanisme, conformément à l’article L151-43 du code de l’urbanisme (Art L562-4 du code de l’environnement).
La personne responsable du projet est l’État – le directeur départemental des territoires et de la mer – 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 (service urbanisme et risques /pôle risques – Tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56).
[1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.
