Séance publique du Conseil Municipal du 26 février 2026

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 février 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville – Salle du conseil Jean-Louis CAR (Place du Château – Hall Raphaël & Laurent JEAN).

Ordre du jour :

  • Création du budget annexe « vente de caveaux cimetière communal »,
  • Demandes de subventions auprès du CD13 pour l’année 2026,
  • Demandes de subventions auprès de l’Etat pour l’année 2026,
  • Modification des régies de recettes communales,
  • Consultation relative à la mise en œuvre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027/2030,
  • Créations, modifications et suppressions de postes suite aux avancements de grades du personnel communal,
  • Révision allégée N°1 du PLUi,
  • Convention CAUE pour le dispositif de subventions façades,
  • Convention de gestion en flux parc locatif social avec « Grand Delta Habitat »,
  • Etat d’assiette des coupes dans la forêt communale de Peynier pour l’année 2026,
  • Questions diverses.
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