Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 6 juillet 2022.

Ordre du jour :

  • Marché de prestation de services pour l’organisation de l’accueil de loisirs, du temps périscolaire, de l’espace jeunes, aide aux devoirs et organisation de séjours,
  • Convention Territoriale Globale avec la CAF 13 et versement du Bonus Territoire,
  • Décision budgétaire modificative n°2,
  • Fixation d’une redevance d’occupation du domaine public – projet d’implantation de Food-truck,
  • Attribution d’une subvention à l’amicale des membres de la RCSC,
  • Vente à la SCCV pour la réalisation d’un immeuble de logements et de la médiathèque,
  • Vente du lot 5 de la zone de la Treille à la SCCV La Treille,
  • Modification de la délibération n°2021/30 pour la vente des lots 1A, 1B et 1E du Lot de la Treille,
  • Cession d’un matériel communal,
  • Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
  • Questions diverses.
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