Délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 12 juin 2025.

Ordre du jour :

  • Elections des délégués des communes pour les élections sénatoriales 2026,
  • Préparation aux élections professionnelles 2026 / Désignation du nombre de membres au C.T,
  • Désignation d’un conseiller municipal correspondant « incendie et secours »,
  • Demande de subvention auprès du CD13 au titre du dispositif forêts 2026 « Mesures compensatoires au défrichement »,
  • Etat d’assiette des coupes en forêt communale de Peynier pour 2026,
  • Cession de 73 m² de terrain à détacher de la parcelle AD n°703 (Mas Sainte-Anne),
  • Instauration des amendes administratives de police.
Quitter la version mobile
Peynier

GRATUIT
VOIR