Délibérations du Conseil Municipal du 17 septembre 2026

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 17 septembre 2026.

Ordre du jour :

  • Marché de travaux pour la réhabilitation du Mas Ste Anne – attribution des lots gros œuvre,
  • Nomination et installation de la commission délégation de service public (DSP),
  • Rapport préalable sur le choix de la DSP action jeunesse,
  • Prorogation du crédit-relai avec la CE CEPAC,
  • Demande de financement exceptionnelle auprès de la Région,
  • Convention de servitudes des ouvrages souterrains avec ENEDIS,
  • Cession immeuble 9 cours A-Laurent,
  • Cession du lot 6 zone la Treille,
  • Adhésion dispositif de signalement anti-harcèlement,
  • Convention boulangerie dépôt de pain Communal,
  • Questions diverses.
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Peynier

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