Délibérations du Conseil Municipal du 7 novembre 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 7 novembre 2022.

Ordre du jour :

  • Modification du régime indemnitaire de la filière « Police Municipale »
  • Fixation de divers tarifs communaux dont emplacement parking château
  • Décision budgétaire modificative n°4 – budget général –
  • Retrait de la délibération n°2022/79 du 9/9/22 pour la « réalisation d’un prêt-relai – vente terrains de la Treille »
  • Décision budgétaire modificative n°1 – budget annexe « Lotissement de la Treille »
  • Avenant n°1 à la convention TTMO avec la Métropole pour la réalisation des divers réseaux du lotissement de la Treille
  • Cession du lot 1F du Lotissement de la Treille à la Sté OLISY
  • Dissolution définitive de la SPL Les Canebiers
  • Conventions de servitude ENEDIS pour le raccordement du château
  • Convention de participation pour le financement des travaux d’d’adaptation du réseau électrique
  • Protocole d’accord pour le transfert de la pharmacie sur la future place du château
  • Vente de l’immeuble sis 15 avenue St Eloi – fixation du prix et signature d’un compromis
  • Avenant 2022 au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF 13  
  • Charte de transmission électronique des actes administratifs – Procédure @cte –
  • Questions diverses.
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