Délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2023

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 7 avril 2023.

Ordre du jour :

  • Vote du compte de gestion 2022,
  • Vote du compte administratif 2022,
  • Résultat budgétaire 2022,
  • Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023,
  • Vote du budget primitif 2023 commune,
  • Vote du budget annexe 2023 « lotissement la Treille »,
  • Etat des non-valeurs 2023,
  • Mise en place d’un régime d’astreintes pour la Police Municipale,
  • Diverses demandes de subventions 2023 auprès du CD 13,
  • Demande de subvention auprès de la DRAC pour la future médiathèque,
  • Don d’une balayeuse à la commune,
  • Retrait de la délibération n°2023/5 du 1er février 2023,
  • Questions diverses.
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