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Enquête publique relative à la déclaration de projets du secteur La Treille

La commune de Peynier a prescrit l’arrêté « DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ».

L’enquête publique relative à la déclaration de projets du secteur La Treille débutera le 5 octobre 2016 jusqu’au 7 novembre 2016 inclus pour une durée de 33 jours.

Le Commissaire enquêteur Monsieur Gabriel NICOLAS recevra le public pendant les dates de permanences à l’Hôtel de Ville :

  • Mercredi 05 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Jeudi 06 Octobre 2016 de 14h à 17h
  • Mercredi 12 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Jeudi 13 Octobre 2016 de 14h à 17h
  • Vendredi 14 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Mercredi 19 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Jeudi 20 Octobre de 14h à 17h
  • Vendredi 21 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Lundi 24 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Mardi 25 Octobre 2016 de 14h à 17h
  • Jeudi 27 Octobre 2016 de 9h à 12h
  • Lundi 31 Octobre 2016 de 14 à 17h
  • Mercredi 2 Novembre 2016 de 9h à 12h
  • Vendredi 04 Novembre de 9h à 12h
  • Lundi 07 Novembre 2016 de 14h à 17h

Les pièces du dossier de l’enquête publique relative à la déclaration de projet seront tenues à la disposition du public en mairie de Peynier (9, cours Albéric Laurent), pendant toute cette période, aux horaires d’ouverture du public :

  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h00
  • Les lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h00

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera ouvert par Monsieur le Maire le 5 octobre 2016 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit en mairie de Peynier, au commissaire enquêteur, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante :

  • A l’attention de Monsieur Gabriel NICOLAS commissaire enquêteur – 9, cours Albéric Laurent – 13790 PEYNIER

ARRÊTÉ DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Peynier

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