Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0005

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003

Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0002

Permis d’aménager de lotissement d'activités délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0034

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-23-L0008-M01

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0016-M01

Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.

Autorisation de travaux 013-072-24-00001

Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat.

Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0004

Permis d'aménager un lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-24-L0003

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune

Permis de construire 013-072-21-L0031

Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0060

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0059

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0057

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0056

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0055

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0054

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0053

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0052

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0051

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0045

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Peynier

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