Délibérations du Conseil Municipal du 9 septembre 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 9 septembre 2022. Ordre du jour : Exercice du Droit de Préemption Urbain pour le...

Permis de construire 01307221-L0002-M02

Retrait avant décision d'un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0085

Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0088

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0086

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.

Séance publique du Conseil Municipal

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 septembre 2022 à 18h30 au Centre Socio-Culturel. Ordre du jour : Exercice du Droit...

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0084

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0083

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0081

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0080

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Peynier

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