Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0018

Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Autorisation de travaux 013-072-25-00006

Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.

Permis de construire 013-072-24-L0021

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-25-L0030

Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0033

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0035

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0047

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0024

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0126

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

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Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0075

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0121

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0055

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-21-L0015

Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0010

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0020

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0012

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0037

Décision de non opposition à déclaration préalable de division volontaire délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0115

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Peynier

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