Autorisation de travaux 013-072-25-00005
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00018
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00034
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00033
Opposition à une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00039
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00031
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00038
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00036
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00035
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-25-00001
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-L0030
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0032
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-L0037
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-L0029
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-25-00003
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0009
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0028
Annulation d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00027
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-25-00008
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-25-00007
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
