Certificat d’urbanisme 013-072-26-00005

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00017

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00035

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00016

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00034

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux DP-EN 013-072-26-00033

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-26-00005

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-25-00013

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00027

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux EN 013-072-26-00031

Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00028

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux EN 013-072-26-00010

Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00024

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00029

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00023

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00022

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00020

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00021

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00025

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00030

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Peynier

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