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Modification simplifiée N°1 du PLU : nouveau règlement

Depuis le 4 janvier 2018 le nouveau règlement du PLU de la commune ayant fait l’objet d’une modification simplifiée est opposable.

Le Plan Local d’Urbanisme de Peynier approuvé le 21 mars 2017, a fait l’objet d’une modification simplifié n°1 afin d’ajuster certaines règles et de rectifier la rédaction de certains articles pour permettre aux usagers une meilleure compréhension de ce document qui règlemente le droit à construire.

Cette modification simplifiée prescrite le 30 octobre 2017 et approuvée le 27 décembre 2017, permettra aux usagers une meilleure lisibilité du texte qui réglemente leurs droits à construire et au service instructeur d’être en face de règles claires, non soumises à interprétation.

Ce nouveau règlement opposable remplace ainsi le règlement antérieur depuis le 4 janvier 2018 jour de la publication dans un journal d’annonce légale.

Vous pouvez télécharger le nouveau règlement, ainsi que tous les autres documents relatifs au PLU de la commune sur la page dédiée au Plan Local d’Urbanisme de Peynier dans Vie Municipale > Documents > PLU ou directement en cliquant ici.