Par arrêté de la Présidente de la Métropole n°19/052/CM en date du 26 février 2019, la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de...
Depuis le 4 janvier 2018 le nouveau règlement du PLU de la commune ayant fait l’objet d’une modification simplifiée est opposable.
Le Plan Local d’Urbanisme de...
A l’issue de l’enquête publique réalisée entre le 22 décembre 2016 et le 31 janvier 2017, Madame Evelyne MARTINI, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et émis un...
Par arrêté municipal n°310 en date du 29 novembre 2016, Monsieur le Maire de Peynier a prescrit l’ouverture d’une enquête publique afférente à l’élaboration...