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Réunion publique de la Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la commission de contrôle des listes électorales se réunira publiquement le jeudi 20 février 2020 à 19h, à l’Hôtel de Ville (salle des mariages).

La commission de contrôle examinera les inscriptions et les radiations visées entre le 3 mai 2019 et le 20 février 2020 et statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.

La commission de contrôle a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Composition de la commission de contrôle :

  • M. Bruno PHILIPPE
  • M. Stéphane RAPUZZI
  • M. Benjamin ANGUILLE
  • M. Luigi NOZZI
  • Mme Jacqueline BOUE (MERY)

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