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Avis d’enquête publique : Permis d’aménager de la Treille

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 19 octobre 2018, il sera procédé, du 19 novembre au 21 décembre 2018 inclus, à l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement portant sur l’autorisation requise par la législation sur l’eau et tenant lieu de demande d’autorisation de défrichement, présentée par la commune de Peynier dans le cadre du projet de création d’une nouvelle zone urbaine dénommée « La Treille » située sur son territoire.

Le projet porte sur la gestion des eaux pluviales de la zone à aménager de près de 15 ha par la réalisation d’un ensemble d’ouvrages hydrauliques (bassins, canalisations, noues paysagères…) permettant la récupération des eaux de ruissellement et leur rétention avant leur rejet dans le Verdalaï.

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Jean-Louis SIEGEL – cadre supérieur – retraité.

Le dossier d’enquête publique sur support papier comprenant notamment une étude d’impact, son résumé non technique et l’évaluation d’incidence Natura 2000 ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-trois jours consécutifs, du 19 novembre au 21 décembre 2018 inclus, en mairie de Peynier (Hôtel de Ville – 9, cours Albéric Laurent – 13790 PEYNIER) afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux heures d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera :

  • consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône www.bouches-du-rhone.gouv.fr
  • consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 421 – contact préalable au 04.84.35.42.65.)
  • consultable sur le site Internet de la commune sur la page dédiée au projet sur le secteur de la Treille (Vie Municipale » Documents » Déclaration de Projet sur le secteur de la Treille), ou directement en cliquant ici.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Peynier (Hôtel de Ville – 9, cours Albéric Laurent – 13790 PEYNIER), siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante pref-ep-la-treille@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5Mo).

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis SIEGEL, qui se tiendra à la disposition du public en Mairie aux jours et heures suivants :

  • lundi 19 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 (pas d’observation)
  • mardi 27 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 (cliquez ici pour voir les observations)
  • mercredi 5 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 (pas d’observation)
  • jeudi 13 décembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 21 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

Télécharger l’arrêt préfectoral portant ouverture et organisation d’une enquête publique

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