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Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 12 décembre 2018.

Ordre du jour :

  • Attribution de subventions pour ravalement de façades,
  • Création, suppression et modification de postes dans le cadre de la gestion du personnel,
  • Décision budgétaire modificative,
  • Modification de la Ligne de Trésorerie Interactive,
    Contrat de financement pluriannuel avec le Département 13 : tranche 2018,
  • Acquisition d’un véhicule électrique : demande de subvention CD 13,
  • Avenant au contrat MNT pour le maintien de salaire des agents communaux,
  • Transformation de la garderie municipale en accueil périscolaire,
  • Approbation du Rapport CLECT
  • Conventions de gestion avec la Métropole : avenants 2019,
  • Convention de dette récupérable avec la Métropole,
  • Rapport annuel Métropolitain sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement,
  • Convention tripartite PUP Ste Croix,
  • Déclassement de parcelles communales secteur Ste Croix et vente à la Sté VINCI IMMOBILIER,
  • Convention d’occupation précaire VINCI – Commercialisation logements Ste Croix,
  • Convention PUP Beaulieu,
  • Projet PUP Ste Anne – convention de raccordement ENEDIS,
  • Convention Cadre Habitat à caractère multi sites avec la Métropole,
  • Approbation des nouveaux statuts du SABA et demande de retrait,
  • Approbation duPlan d’Aménagement Forestier,
  • Questions diverses.
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