La commission d’appel d’offres (CAO) est une instance consultative et décisionnelle chargée de l’attribution des marchés publics de la commune. Son organisation et son fonctionnement sont encadrés les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du CGCT.
La CAO comprend le maire ou son représentant, qui préside la commission. Il est composé de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus parmi les conseillers municipaux.
La CAO permet de garantir la transparence et l’égalité de traitement entre candidats aux marchés publics, d’assurer un contrôle pluraliste de l’attribution des marchés, reflétant la composition de l’assemblée municipale et de respecter les principes de concurrence et de régularité définis par la législation européenne et nationale.
Président de la commission
- Christian BURLE
Membres titulaires
- Christian BURLE
- Raymond MALLET
- Benjamin ANGUILLE
- Stéphane RAPUZZI
- Romain MAUNIER
Membres suppléants
- Véronique PECOUL
- Thomas BARBAROTTA
- Karine MAZET
- Claudia PALUMBO
- Bruno PHILIPPE
