Tag: PA

Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0004

Permis d'aménager un lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis d’aménager N° PA 013 072 17 L0007 M02

Permis d'aménager de lotissement modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune

Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001

Permis d'aménager de lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis d’aménager N° PA 013 072 22 L0001

Refus de permis d'aménager prononcé par le Maire au nom de la Commune.

Permis d’aménager N° PA 013 072 18 L0001 M02

Rejet tacite en date du 05/01/2023.
Peynier

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