Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire du Pays d’Aix est un véritable instrument de cohésion territoriale, il a pour ambition de réunir les 36 communes du Pays d’Aix autour d’un projet et d’objectifs communs pour les 15 années à venir.
Le Pays d’Aix est un territoire riche et complexe, caractérisé par des paysages remarquables, un patrimoine d’exception, une topographie variable, mais qui est composé d’entités territoriales distinctes et uniques.
De part et d’autre les massifs de l’Etoile et de la Sainte Victoire, les petites communes rurales composent le paysage provençal de l’arrière-pays. En son centre, la commune d’Aix-en-Provence affirme un rayonnement économique et culturel fort, allant bien au-delà des frontières métropolitaines. Polarité majeure de la métropole Aix-Marseille-Provence, elle est en effet marquée par son attractivité résidentielle grandissante et par son dynamisme urbain et économique. Si ces territoires fonctionnent tous ensemble au sein du même bassin de vie, ils n’en possèdent pas moins des aspirations et des enjeux singuliers, devant être tout autant considérés par les documents d’urbanisme.
Ainsi, à travers l’engagement d’une réflexion à plus grande échelle, l’objectif du PLUi est bien d’accompagner les communes dans leurs dynamiques de développement, tout en permettant d’affirmer l’identité du Pays d’Aix dans un projet d’ensemble.
Qu’est ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document stratégique de planification urbaine qui définit les modalités d’utilisation du sol d’un groupement de communes. Dans le respect des principes du développement durable et de la gestion économe de l’espace, il émet un projet de territoire ayant pour objet de répondre aux besoins réels des habitants afin d’améliorer les conditions de vie et le fonctionnement de la collectivité. Le projet s’inscrit dans le temps long (10 à 15 ans) et permet de planifier les possibilités d’évolution du droit du sol à travers la réglementation inscrite dans les documents. Ainsi, il sert à la fois à émettre un projet d’aménagement, tout en déterminant les conditions de cet aménagement par l’institution d’un cadre légal de référence.
Le PLUi se veut être un document à la fois prospectif et prescriptif, porteur d’une vision de l’évolution durable du territoire à long terme comme gestionnaire de l’occupation et du droit du sol à l’échelle parcellaire. Cette dualité de vocations et la multiplicité des échelles du PLUi rend la démarche particulièrement exigeante. L’enjeu du PLUi est alors de traiter au mieux cette imbrication par l’élaboration d’un projet d’ensemble généraliste et pertinent auquel tous les acteurs de l’aménagement puissent se référer.
Le contenu du PLUi
Le rapport de présentation est un dossier constitutif du PLUI ayant pour fonctions principales de présenter le diagnostic du territoire, l’évaluation environnementale, d’expliquer les choix retenus pour établir le projet de territoire, de justifier la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement si elles existent.
Il contient le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.
Le diagnostic territorial analyse les forces et les faiblesses d’un territoire afin d’identifier de grands enjeux de développement. Il permet d’emmètre des scénarios prospectifs pour anticiper la croissance démographique et le besoin en production de logements. Les enjeux identifiés permettent de choisir les orientations qui composeront le projet de territoire pour les dix prochaines années.
L’état initial de l’environnement permet de rendre compte de l’impact du projet de territoire sur l’environnement, les paysages et la biodiversité. Elle doit être réalisée le plus en avance possible afin de connaitre les potentielles contraintes règlementaires et environnementales pouvant porter atteinte à la réalisation du projet de territoire.
Depuis la loi SRU de 2000, le Plan Local de L’urbanisme s’appuie avant tout sur un Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD), qui établit un projet de territoire décliné en plusieurs grandes orientations stratégiques d’aménagement. L’objectif du projet de territoire est de donner un cadre aux politiques publiques et à l’action territoriale, afin de répondre au mieux aux enjeux révélés dans le diagnostic et l’état initial de l’environnement.
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol. Il délimite les zones urbaines et à urbaniser, ainsi que les zones agricoles, naturelles et forestières à préserver. Il établit les conditions d’aménagement et d’implantation des constructions propres à chaque type de zones et de sous zone au regard de leur fonction sur le territoire (économique, portuaire, habitat…). Il est composé d’un règlement graphique et d’un règlement écrit qui expose les dispositions générales. Ce règlement écrit est dorénavant complété par des Opérations d’Aménagement Programmées (OAP) de type sectorielles, thématiques, communales et de secteur stratégique spécialisées à l’échelle de plusieurs communes qui s’inscrivent en cohérence et en complémentarité du règlement écrit. Le règlement présente un caractère opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le rapport de présentation est complété par le résumé non technique qui constitue la synthèse du PLUi. Il doit permettre à la population de comprendre comment les enjeux environnementaux ont été pris en compte au cours de l’élaboration du document d’urbanisme. A ce titre, il doit être accessible de tous, sans connaissances spécifiques préalables dans le domaine de l’environnement. Il est complété par des annexes composées de cartes de synthèse, de tableaux et d’illustrations.
Documents du PLUi téléchargeables
Le dossier arrêté :
