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Délibérations du Conseil Municipal du 18 avril 2014

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 18 avril 2014.

Ordre du jour :

  • Désignation de représentant pour siéger au Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc,
  • Désignation de représentant pour siéger au sein du Syndicat de Gestion du collège de Rousset,
  • Désignation de représentant pour siéger au sein du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc,
  • Désignation de représentant au sein du Réseau d’Assistantes Maternelle,
  • Désignation des délégués syndicaux du SMED 13,
  • Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense,
  • Désignation des représentants à la CLET de la CPA,
  • Désignation de représentant auprès du CNAS,
  • Instauration de la commission d’appel d’offres,
  • Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs,
  • Instauration de la commission pour la révision des listes électorales,
  • Fixation du nombre de membres du CCAS et désignation des membres élus,
  • Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire,
  • Approbation du règlement du Conseil Municipal,
  • Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire,
  • Vote du compte de gestion 2013 : commune, eau et assainissement,
  • Vote du compte administratif 2013 : commune, eau et assainissement,
  • Affectation du résultat budgétaire 2013 : commune, eau et assainissement,
  • Vote des taux 2014 de la fiscalité directe locale,
  • Vote du budget primitif 2014 : commune, eau et assainissement,
  • Création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants,
  • Instauration d’une déclaration préalable obligatoire pour tous travaux de ravalement de façade sur le territoire communal,
  • Questions diverses.

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