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Avis d’enquête publique : Permis d’aménager de la Treille

En exécution de l’arrêté municipal n°144 en date du 30 avril 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis d’aménager de la Treille faisant l’objet d’une étude d’impact, d’une demande d’autorisation de défrichement et d’une demande d’autorisation Loi sur l’eau du 24 mai au 27 juin 2018.

Le projet de site de la Treille consiste en l’extension de la Zone d’Activités de Rousset/Peynier prévu au SCOT du Pays d’Aix et à l’accompagnement du dynamisme économique de la zone, par une réponse en activités tertiaires, en équipements publics ou d’intérêt collectif, en services et en logements diversifiés. Le secteur d’étude de la Treille, constitue un secteur de développement privilégié par sa position le long de la départementale 6 et par sa proximité avec la zone d’activités de Rousset/Peynier.

Par décision n° E18000048/13 du Tribunal Administratif de Marseille en date du 16 avril 2018 a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur Madame Evelyne MARTINI.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête du PLU à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Peynier, 9 cours Albéric Laurent, aux horaires d’ouverture du public, les :

  • Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00
  • Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Samedis 2 juin 2018 et 16 juin 2018 de 09h00 à 12h00, exceptionnellement

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Peynier
Madame le commissaire enquêteur
9, cours Albéric Laurent
13790 PEYNIER

Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : julie.capiali@ville-peynier.fr / anne.thiabaud@ville-peynier.fr

Les pièces du dossier sont également consultables en ligne sur la page dédiée au projet sur le secteur de la Treille (Vie Municipale » Documents » Déclaration de Projet sur le secteur de la Treille), ou directement en cliquant ici.

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du public à la Mairie de Peynier, aux jours et heures suivants :

Le projet de demande de permis d’aménager de La Treille a fait l’objet d’une étude d’impact, d’une demande d’autorisation de défrichement et d’une demande d’autorisation Loi sur l’eau. L’avis de l’Autorité environnementale sur la demande de permis d’aménager et l’étude d’impact associée a été rendu le 27 mars 2018. Il sera joint au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la ville : www.peynier.fr

Le Maire de Peynier est l’autorité compétente pour délivrer la demande de permis d’aménager susmentionnée.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire à l’adresse précitée.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Peynier auprès du service Urbanisme :

  • Julie CAPIALI (04 42 53 16 51)
  • Anne THIABAUD (04 42 53 16 52)