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Archives Tag : Justice

Permanence juridique samedi 9 décembre

La permanence juridique initialement prévue le samedi 2 décembre 2017 en Mairie de Peynier, reportée pour cause d’intempérie, sera programmée le samedi 9 décembre 2017. Rendez-vous avec Maître QUEMENER à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent) de 10h à 12h.  

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Prochaines permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures. Les permanences juridiques sont assurées par Maître QUEMENER, Avocat à la Cour, à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent) de 10h à …

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Prochaines permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures. Les permanences juridiques sont assurées par Maître QUEMENER à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent) de 10h à 12h : …

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Prochaines permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures. Les permanences juridiques sont assurées par Maître QUEMENER à l’Hôtel de Ville (1, cours Albéric Laurent) de 10h à 12h : …

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Les permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures.

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Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d'assises pour la constitution de la liste préparatoire de l'année 2014 se déroulera le vendredi 13 juin 2014 à 18H.

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Liste préparatoire des jurés d'assises

La désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises 2013 aura lieu par tirage au sort public à partir de la liste électorale le lundi 25 juin 2012 à 18h30 à l'Hôtel de Ville.

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La commune de Peynier poursuit l'association Jean ZAY en diffamation

Suite à l’inauguration de la statue à la mémoire de Vincent DELPUECH, ancien Sénateur-Maire de Peynier et au tract qu’a fait circulé l’association Jean ZAY visant à manifester sa désapprobation pour cette inauguration, la commune de Peynier engage une action devant le Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence pour diffamation publique.

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