Tag: CU
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0011
Certificat d’urbanisme - Simpe information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0009
Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0010
Retrait avant décision d'un Certificat d'urbanisme opérationnel.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0008
Certificat d’urbanisme non réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0003
Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0006
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0005
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0003
Certificat d’urbanisme réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0004
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0002
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0029
Certificat d’urbanisme – Non réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0001
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0021
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0020
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0028
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0027
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0026
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0025
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0024
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0023
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
