Tag: Justice
Tirage au sort des jurés d’assises 2024
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Permanence juridique samedi 9 décembre
La permanence juridique initialement prévue le samedi 2 décembre 2017 en Mairie de Peynier, reportée pour cause d'intempérie, sera programmée le samedi 9 décembre...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2018, se déroulera publiquement...
Prochaines permanences juridiques à Peynier
Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...
Prochaines permanences juridiques à Peynier
Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...
Prochaines permanences juridiques à Peynier
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Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2017, se déroulera publiquement...
