Tag: Justice
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...
Permanence juridique samedi 9 décembre
La permanence juridique initialement prévue le samedi 2 décembre 2017 en Mairie de Peynier, reportée pour cause d'intempérie, sera programmée le samedi 9 décembre...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2018, se déroulera publiquement...
Prochaines permanences juridiques à Peynier
Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...
Prochaines permanences juridiques à Peynier
Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...
Prochaines permanences juridiques à Peynier
Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...
Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2017, se déroulera publiquement...
Les permanences juridiques à Peynier
Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures.
