La Loi relative Ă la SolidaritĂ© et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 dĂ©cembre 2000, applicable depuis le 1er juin 2001, refont les rĂšgles de l’urbanisme et de l’amĂ©nagement foncier, pour prĂ©parer la ville française du 3Ăšme millĂ©naire. Avec la loi SRU toute rĂ©vision du Plan d’Occupation des Sols (POS) entraĂźne dorĂ©navant l’Ă©laboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui se substitue au prĂ©cĂ©dent document d’urbanisme.
Le PLU est un document dâurbanisme rĂ©glementaire qui Ă©tablit Ă lâĂ©chelle de la commune un projet global dâurbanisme et dâamĂ©nagement et fixe en consĂ©quence les rĂšgles gĂ©nĂ©rales dâutilisation du sol sur le territoire considĂ©rĂ©.
De ce fait, par dĂ©libĂ©ration du 30 juin 2015, le Conseil Municipal de Peynier a affirmĂ© sa volontĂ© d’engager la procĂ©dure de rĂ©vision du POS. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Peynier a Ă©tĂ© approuvĂ© par dĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal le 21 mars 2017.
En application des articles L. 151-1 à L. 152-2, le PLU comprend les documents définitifs suivants consultables en ligne :
- Rapport de présentation (avec modification N°1)
- Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD)
- Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP)
- Plan de zonage : document graphique du rÚglement (avec modification N° 1)
- RÚglement comprenant la liste des emplacements réservés (avec modification N°1)
Les autres documents annexés au dossier sont consultables en Mairie auprÚs du service Urbanisme (accueil du public les mardis et jeudis matins de 9h à 12h sur rendez-vous).
- 6A. Servitudes dâUtilitĂ© publique
- 6A5. SUP Canalisations VerdalaĂŻ
- 6A2. Plan des SUP
- 6A1. Liste des SUP
- 6B. Servitudes dâUtilitĂ© publique en CrĂ©ation
- 6B1. Description de la SUP en création
- 6B2. Plan de la SUP en création
- 6C. Risques
- 6C1. Atlas des zones Inondables
- 6C2. Risque feu de ForĂȘt
- 6C3. PĂ©rimĂštre minier
- 6C4. Risque Exposition au Plomb
- 6C5. PPR Argiles
- 6C6. PPR Effondrement
- 6C7. PAC Sismique
- 6D. Annexes Sanitaires
- 6D1. Notice des AS
- 6D2. Plan EP
- 6D3. Plan EU
- 6D4. Zonage assainissement
- 6D5. Note de synthĂšse sur lâassainissement
- 6D6. Aptitude des sols Ă lâassainissement non-collectif
- 6E. Annexes Complémentaires
- 6E1. Droit de Préemption Urbain (DPU) et Projet Urbain Partenarial (PUP)
- 6E2. Dispositions relatives au bruit
- 6E3. Zones de Présomptions Archéologiques
- 6E4. Recommandations Architecturales pour les Centres Anciens
- 6E5. Autres Annexes
- Carte du Classement en AOC
- ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral zone de surveillance et de lutte contre les termites
- Délibération du Conseil municipal sur le contrÎle des divisions
- Délibération du Conseil municipal sur le contrÎle des clÎtures
- Liste des lotissements dans lesquels dont rĂšgles sont maintenues entre co-lotis
Suivi avancement Ă©laboration du PLU de la commune
- Modification simplifiée N°1 du PLU : nouveau rÚglement
- Modification simplifiĂ©e N°1 du Plan Local dâUrbanisme de Peynier
- Le nouveau projet de PLU de Peynier « arrĂȘtĂ© » par dĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal
- EnquĂȘte publique pour lâĂ©laboration du Plan Local dâUrbanisme
- Conclusions de lâenquĂȘte publique sur lâĂ©laboration du PLU de la commune
- DĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal du 21 mars 2017 : approbation du Plan Local dâUrbanisme
