Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00006
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00004
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00003
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00002
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-26-00001
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-26-00001
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0027-M03
Retrait et Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0017-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-25-00021
Certificat d’urbanisme non réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-00009
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0013-M02
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00089
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00096
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00088
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00090
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0006 M05
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0005-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00083
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00080
Déclaration de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-25-00010
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
